Résolution sur les auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires

Informations de base

2024/2683(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Hongrie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2024 Débat en plénière
24/04/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2683(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0223/2024 18/04/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0367/2024 24/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)414 29/08/2024