2024/2683(RSP)
Résolution sur les auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires
Informations de base
2024/2683(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Hongrie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget -- -- Justice et consommateurs -- --
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2683(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0223/2024 18/04/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0367/2024 24/04/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)414 29/08/2024