Alignement d'un terme technique sur la directive relatif à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Informations de base

2024/2685(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)01621
14/03/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/04/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/04/2024 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/05/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2685(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/15077

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)01621 14/03/2024
    Document annexé à la procédure C(2024)2548 15/04/2024
    Document annexé à la procédure C(2024)5194 17/07/2024
    Document annexé à la procédure C(2025)5536 01/08/2025