Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques: ajout du Kenya et de la Namibie au tableau figurant au point I de l’annexe et retrait de la Barbade, de Gibraltar, du Panama, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis de ce tableau

Informations de base

2024/2688(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Zone géographique

Barbade
Gibraltar
Kenya
Namibie
Ouganda
Panama
Émirats arabes unis

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)01754
14/03/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois
10/04/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/04/2024 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
10/04/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1.0 mois
23/04/2024 Décision du Parlement T9-0291/2024
23/04/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2688(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission CJ12/9/15080

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0210/2024 03/04/2024
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0222/2024 17/04/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0291/2024 23/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)01754 14/03/2024
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)433 08/08/2024