Définition d’un «nanomatériau manufacturé»

Informations de base

2024/2691(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)01612
14/03/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/04/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2024 Décision du Parlement T9-0316/2024

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2691(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission ENVI/9/15081

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0225/2024 18/04/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0316/2024 24/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)01612 14/03/2024
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)399 29/08/2024