2024/2691(DEA)
Définition d’un «nanomatériau manufacturé»
Informations de base
2024/2691(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RIES Frédérique (Renew)
22/03/2024
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/03/2024 | Publication du document de base non-législatif | C(2024)01612 | |
14/03/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
10/04/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/04/2024 | Décision du Parlement | T9-0316/2024 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2691(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p03 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué rejeté |
Dossier de la commission |
ENVI/9/15081
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0225/2024 18/04/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0316/2024 24/04/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2024)01612 14/03/2024 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)399 29/08/2024