Directive sur les énergies renouvelables: modification de l’annexe IX en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz

Informations de base

2024/2694(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)01585
14/03/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/04/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/04/2024 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/04/2024 Résultat du vote au parlement
22/05/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2694(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/15083

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0218/2024 15/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)01585 14/03/2024