Résolution sur les nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union

Informations de base

2024/2696(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/2024 Décision du Parlement T9-0380/2024
25/04/2024 Résultat du vote au parlement
25/04/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2696(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0261/2024 22/04/2024
    Proposition de résolution B9-0262/2024 22/04/2024
    Proposition de résolution B9-0263/2024 22/04/2024
    Proposition de résolution B9-0264/2024 22/04/2024
    Proposition de résolution B9-0265/2024 22/04/2024
    Proposition de résolution B9-0266/2024 22/04/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0380/2024 25/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)422 08/08/2024