2024/2696(RSP)
Résolution sur les nouvelles allégations d’ingérence russe au Parlement européen, dans les prochaines élections européennes, et incidence sur l’Union
Informations de base
2024/2696(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REYNDERS Didier
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/04/2024 | Décision du Parlement | T9-0380/2024 | |
25/04/2024 | Résultat du vote au parlement | ||
25/04/2024 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2696(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0261/2024 22/04/2024 Proposition de résolution B9-0262/2024 22/04/2024 Proposition de résolution B9-0263/2024 22/04/2024 Proposition de résolution B9-0264/2024 22/04/2024 Proposition de résolution B9-0265/2024 22/04/2024 Proposition de résolution B9-0266/2024 22/04/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0380/2024 25/04/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)422 08/08/2024