Conclusions des dernières réunions du Conseil européen, en particulier sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne et le programme stratégique de l’Union pour la période 2024-2029

Informations de base

2024/2697(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/2024 Débat en plénière
23/04/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2697(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée