2024/2697(RSP)
Conclusions des dernières réunions du Conseil européen, en particulier sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne et le programme stratégique de l’Union pour la période 2024-2029
Informations de base
2024/2697(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2697(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |