Résolution sur l’Azerbaïdjan, notamment la répression à l’égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev

Informations de base

2024/2698(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2024 Débat en plénière
25/04/2024 Décision du Parlement T9-0369/2024
25/04/2024 Résultat du vote au parlement
25/04/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2698(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GREGOROVÁ Markéta Rapporteur(e) fictif/fictive AFET 24/04/2024 Human rights activists from Azerbaijan