Résolution sur la nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong et le cas d’Andy Li et de Joseph John

Informations de base

2024/2700(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Hong-Kong

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2024 Débat en plénière
25/04/2024 Décision du Parlement T9-0371/2024
25/04/2024 Résultat du vote au parlement
25/04/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2700(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

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