2024/2702(RSP)
Utilisation des actifs russes gelés pour contribuer à la victoire de l'Ukraine et soutenir sa reconstruction
Informations de base
2024/2702(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
Zone géographique
Ukraine
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2702(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |