Utilisation des actifs russes gelés pour contribuer à la victoire de l'Ukraine et soutenir sa reconstruction

Informations de base

2024/2702(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/2024 Débat en plénière
23/04/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2702(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée