Résolution sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile

Informations de base

2024/2703(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/2024 Débat en plénière
25/04/2024 Décision du Parlement T9-0381/2024
25/04/2024 Résultat du vote au parlement
25/04/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2703(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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