Tentatives récentes de nier les dictatures et le risque de voir l'Europe revenir au totalitarisme

Informations de base

2024/2709(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2024 Débat en plénière
24/04/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2709(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée