2024/2709(RSP)
Tentatives récentes de nier les dictatures et le risque de voir l'Europe revenir au totalitarisme
Informations de base
2024/2709(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2024/2709(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |