Décision sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires

Informations de base

2024/2717(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2024 Décision du Parlement T10-0002/2024
17/07/2024 Résultat du vote au parlement
17/07/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2717(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 229
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0005/2024 17/07/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0002/2024 17/07/2024