2024/2758(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits
Informations de base
2024/2758(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CLERGEAU Christophe (S&D)
WIEZIK Michal (Renew)
HÄUSLING Martin (Greens/EFA)
HAZEKAMP Anja (The Left)
30/08/2024
30/08/2024
30/08/2024
30/08/2024
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/07/2024 | Publication du document de base non-législatif | D089819/05 | |
18/09/2024 | Décision du Parlement | T10-0006/2024 | |
18/09/2024 | Résultat du vote au parlement | ||
18/09/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/09/2024 | Débat en plénière |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2758(RPS) |
---|---|
Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p04-ac Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/10/00759
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0020/2024 12/09/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0006/2024 18/09/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D089819/05 23/07/2024 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)588 04/12/2024