2024/2798(RSP)
Nécessité de prévenir les menaces pour la sécurité telles que l'attaque de Solingen par la lutte contre la migration clandestine et par des retours effectifs
Informations de base
2024/2798(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures SCHINAS Margaritis
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2024/2798(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |