2024/2800(RSP)
Le système de "carte nationale" hongrois et ses conséquences pour Schengen et l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Informations de base
2024/2800(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Hongrie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures JOHANSSON Ylva
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2800(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |