2024/2821(RSP)
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne
Informations de base
2024/2821(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.16 Ethique de l'information
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Moldavie
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/10/2024 | Débat en plénière | ||
09/10/2024 | Décision du Parlement | T10-0016/2024 | |
09/10/2024 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2821(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0072/2024 02/10/2024 Proposition de résolution B10-0073/2024 02/10/2024 Proposition de résolution B10-0080/2024 04/10/2024 Proposition de résolution B10-0081/2024 04/10/2024 Proposition de résolution B10-0082/2024 04/10/2024 Proposition de résolution B10-0085/2024 04/10/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0016/2024 09/10/2024