2024/2829(RSP)
Résolution sur les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs
Informations de base
2024/2829(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CEULEMANS Estelle (S&D)
04/11/2024
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/03/2025 | Débat en plénière | ||
| 13/03/2025 | Décision du Parlement | T10-0039/2025 | |
| 13/03/2025 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2829(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/10/00990
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE765.265 07/11/2024 Proposition de résolution B10-0143/2025 03/03/2025 Proposition de résolution B10-0152/2025 05/03/2025 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0039/2025 13/03/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts MATTHIEU Sara Rapporteur(e) fictif/fictive EMPL 21/11/2024 Ceemet
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts DANIELSSON Johan 05/11/2024 The Swedish Trade Union Confederation DANIELSSON Johan 05/11/2024 Confederation of Swedish Enterprise