2024/2840(RSP)
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission
Informations de base
2024/2840(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BORZAN Biljana (S&D)
HÄUSLING Martin (Greens/EFA)
HAZEKAMP Anja (The Left)
12/09/2024
12/09/2024
12/09/2024
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/11/2024 | Décision du Parlement | T10-0041/2024 |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2024/2840(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/10/01013
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0146/2024 23/10/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0041/2024 26/11/2024