2024/2853(RSP)
Prévention de la criminalité liée à la drogue, ses effets sur les citoyens européens et la nécessité d'une réponse européenne efficace
Informations de base
2024/2853(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2853(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |