2024/2882(RSP)
Gérer les migrations de manière efficace et globale en favorisant les retours
Informations de base
2024/2882(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures SCHINAS Margaritis
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2024/2882(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |