Résolution sur l’action de l’Union contre la flotte fantôme russe et pour la pleine application des sanctions contre la Russie

Informations de base

2024/2885(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2024 Débat en plénière
14/11/2024 Décision du Parlement T10-0036/2024

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2885(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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