2024/2885(RSP)
Résolution sur l’action de l’Union contre la flotte fantôme russe et pour la pleine application des sanctions contre la Russie
Informations de base
2024/2885(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux -- -- Commerce -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/10/2024 | Débat en plénière | ||
14/11/2024 | Décision du Parlement | T10-0036/2024 |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2024/2885(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0166/2024 06/11/2024 Proposition de résolution B10-0162/2024 06/11/2024 Proposition de résolution B10-0164/2024 06/11/2024 Proposition de résolution B10-0160/2024 06/11/2024 Proposition de résolution B10-0161/2024 06/11/2024 Proposition de résolution B10-0163/2024 06/11/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0036/2024 14/11/2024