2024/2911(RSP)
Recommandation du Conseil sur les environnements sans fumée et sans aérosols
Informations de base
2024/2911(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.20 Santé publique
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire SCHINAS Margaritis
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2911(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure rejetée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0173/2024 20/11/2024 Proposition de résolution B10-0174/2024 20/11/2024 Proposition de résolution B10-0175/2024 20/11/2024 Proposition de résolution B10-0176/2024 20/11/2024 Proposition de résolution B10-0177/2024 20/11/2024