Apurement annuel des performances et la procédure de conformité

Informations de base

2024/2979(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0217(COD)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2020 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
05/12/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)08659
05/12/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/12/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/02/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2979(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0217(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/10/01638

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)08659 05/12/2024