Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

Informations de base

2024/3000(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

4.10.12 Politique du logement
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2024 Décision du Parlement T10-0066/2024
18/12/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/3000(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0217/2024 13/12/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0066/2024 18/12/2024