2024/3000(RSO)
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
Informations de base
2024/3000(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Subject
4.10.12 Politique du logement
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/12/2024 | Décision du Parlement | T10-0066/2024 | |
18/12/2024 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/3000(RSO) |
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Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
Sous-type de procédure | Haut Représentant |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 213-p3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0217/2024 13/12/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0066/2024 18/12/2024