2024/3010(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521 consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Informations de base
2024/3010(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BORZAN Biljana (S&D)
HÄUSLING Martin (Greens/EFA)
HAZEKAMP Anja (The Left)
22/11/2024
22/11/2024
22/11/2024
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/02/2025 | Décision du Parlement | T10-0014/2025 | |
12/02/2025 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/3010(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/10/01679
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0061/2025 17/01/2025 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0014/2025 12/02/2025