2024/3016(RSP)
Relever les défis démographiques de l’Union: vers l'utilisation de la panoplie d'instruments en matière de démographie de 2023
Informations de base
2024/3016(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.14 Démographie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture -- -- Emploi, affaires sociales et inclusion -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/3016(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |