Exigences relatives à la fourniture en toute sécurité de services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent

Informations de base

2024/3024(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)08926
19/12/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/01/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/3024(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/10/01721

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)08926 19/12/2024
    Document annexé à la procédure C(2025)0922 07/02/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)2553 23/04/2025