Directive sur l'habitat: statut de protection du loup (Canis lupus)

Informations de base

2025/0058(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0106
31/03/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2025 Procédure d’urgence demandée par une commission
08/05/2025 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0100/2025
05/06/2025 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/06/2025 Signature de l'acte final
24/06/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0058(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/10/02400

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0100/2025 08/05/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00008/2025/LEX 13/06/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0106 07/03/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution NL_SENATE COM(2025)0106 25/04/2025
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0106 13/05/2025
    Contribution IT_SENATE COM(2025)0106 14/05/2025
    Contribution IT_CHAMBER COM(2025)0106 20/05/2025
    Contribution NL_SENATE COM(2025)0106 13/10/2025
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1219/2025 30/04/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur