Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/0058(COD)

Directive sur l'habitat: statut de protection du loup (Canis lupus)

Informations de base

2025/0058(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0106
31/03/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2025 Procédure d’urgence demandée par une commission
08/05/2025 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0100/2025

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0058(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission ENVI/10/02400

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0100/2025 08/05/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0106 07/03/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution NL_SENATE COM(2025)0106 25/04/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur