2025/0103(COD)
Incitations, au sein du budget de l'Union, aux investissements liés à la défense en vue de la mise en œuvre du plan "ReArm Europe"
Informations de base
2025/0103(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2021/695
2018/0224(COD)
Modification Règlement 2021/694
2018/0227(COD)
Modification Règlement 2021/1153
2018/0228(COD)
Modification Règlement 2021/697
2018/0254(COD)
Modification Règlement 2023/1525
2023/0140(COD)
Modification Règlement 2024/795
2023/0199(COD)
Subject
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70 Budget de l'Union
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination KOLS Rihards (ECR)
15/05/2025
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination SEDEREUTEN Thijs (S&D)
15/05/2025
ŠAREC Marjan (Renew)
03/06/2025
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGEHLER Christian (EPP)
22/05/2025
Evénements clés
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 23/09/2025 | Vote prévu en commission, 1ère lecture |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0103(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations |
Modification Règlement 2021/695
2018/0224(COD)
Modification Règlement 2021/694 2018/0227(COD) Modification Règlement 2021/1153 2018/0228(COD) Modification Règlement 2021/697 2018/0254(COD) Modification Règlement 2023/1525 2023/0140(COD) Modification Règlement 2024/795 2023/0199(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p5 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ITRE/10/02710
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