2025/0571(APP)
Cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Informations de base
2025/0571(APP)
APP - Procédure d'approbation
Règlement
Subject
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/07/2025 | Document préparatoire | COM(2025)0571 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0571(APP) |
|---|---|
| Type de procédure | APP - Procédure d'approbation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2025)0571 16/07/2025