Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2025/0903(NLE)

Conseil de résolution unique: nomination du vice-président

Informations de base

2025/0903(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/02/2025 Publication de la proposition législative N10-0006/2025
03/03/2025 Vote en commission
04/03/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0026/2025
10/03/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2025 Décision du Parlement T10-0025/2025
11/03/2025 Résultat du vote au parlement
25/03/2025 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/03/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0903(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/10/02245

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE770.020 24/02/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0026/2025 04/03/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0025/2025 11/03/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N10-0006/2025 19/02/2025

Acte final