Souveraineté technologique et infrastructures numériques européennes

Informations de base

2025/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Prévisions

Date Sujet
08/09/2025 Date indicative de la séance plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ITRE/10/01598

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE768.180 25/02/2025
    Amendements déposés en commission PE770.267 21/03/2025
    Amendements déposés en commission PE771.891 21/03/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    WARBORN Jörgen Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 14/04/2025 Amazon Europe Core SARL
    WARBORN Jörgen Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 14/04/2025 Open Fiber
    WARBORN Jörgen Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 14/04/2025 MVNO Europe
    WARBORN Jörgen Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 09/04/2025 Microsoft Corporation
    WARBORN Jörgen Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 08/04/2025 Creativity Works!
    WARBORN Jörgen Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 07/04/2025 Confederation of Swedish Enterprise
    WARBORN Jörgen Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 01/04/2025 Motion Picture Association EMEA
    WARBORN Jörgen Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 27/03/2025 Deutsche Telekom
    WARBORN Jörgen Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 27/03/2025 Amazon Europe Core SARL
    WARBORN Jörgen Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 27/03/2025 Vantage Towers AG