2025/2508(RSP)
Échec des négociations de Busan en vue d'un traité des Nations unies contre la pollution plastique et urgence de lutter contre la pollution plastique au niveau international et au niveau de l'Union
Informations de base
2025/2508(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence -- -- Environnement -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2508(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |