2025/2514(RSP)
Cryptomonnaies - Le besoin de normes mondiales
Informations de base
2025/2514(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux -- -- Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2514(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |