2025/2515(RSP)
Nécessité de faire respecter le règlement sur les services numériques pour protéger la démocratie sur les plateformes de réseaux sociaux, y compris contre l'ingérence étrangère et les biais algorithmiques
Informations de base
2025/2515(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Informatique -- -- Justice et consommateurs -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2515(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |