2025/2542(RSP)
Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Informations de base
2025/2542(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2 Marché intérieur, marché unique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CAVAZZINI Anna (Greens/EFA)
25/02/2025
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/05/2025 | Décision du Parlement | T10-0107/2025 | |
08/05/2025 | Résultat du vote au parlement | ||
08/05/2025 | Débat en plénière |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2025/2542(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/10/02090
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0246/2025 30/04/2025 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0107/2025 08/05/2025