Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur

Informations de base

2025/2542(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/05/2025 Décision du Parlement T10-0107/2025
08/05/2025 Résultat du vote au parlement
08/05/2025 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2542(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/10/02090

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0246/2025 30/04/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0107/2025 08/05/2025