Résolution sur les récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés

Informations de base

2025/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2025 Débat en plénière
13/02/2025 Décision du Parlement T10-0016/2025
13/02/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2546(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

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