2025/2551(RSP)
Préparation à une nouvelle ère d'échanges: coopération multilatérale ou droits de douane
Informations de base
2025/2551(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2551(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |