Informations à notifier dans le cadre des systèmes de compte rendu des navires

Informations de base

2025/2576(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2000/0325(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/02/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)01012
19/02/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/03/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2576(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2000/0325(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/10/02207

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)01012 19/02/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)5126 18/07/2025