2025/2577(DEA)
Communication des données relatives à la pêche du chinchard du Chili, la défaillance technique du dispositif de repérage par satellite, les exigences en matière de données relatives aux navires visées à l’annexe V, les exigences en matière de données relatives aux transbordements visées aux annexes VII, VIII et IX et les exigences en matière de données relatives aux ports visées aux annexes XI et XII
Informations de base
2025/2577(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2017/0056(COD)
Subject
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
Zone géographique
Chili
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/01/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
| 19/02/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)00937 | |
| 19/02/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 12/03/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 29/04/2025 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2577(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2017/0056(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
PECH/10/02208
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)00937 19/02/2025 Document annexé à la procédure C(2025)1868 21/03/2025