Références aux dispositions de la convention de Chicago

Informations de base

2025/2586(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)00010
28/02/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/03/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2586(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/10/02291

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)00010 28/02/2025