2025/2588(RSP)
Pacte pour une industrie propre
Informations de base
2025/2588(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Action pour le climat -- -- Concurrence -- -- Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2588(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |