2025/2591(RSP)
Plan d'action pour l'industrie automobile
Informations de base
2025/2591(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports TZITZIKOSTAS Apostolos
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2591(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |