2025/2597(RSP)
Journée européenne des consommateurs: combler les lacunes de protection des 440 millions de consommateurs dans l'Union
Informations de base
2025/2597(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.60 Protection des consommateurs, généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Justice et consommateurs -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2597(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |