2025/2602(RSP)
Allègement des formalités et simplification des affaires dans l'Union: les premières propositions "omnibus"
Informations de base
2025/2602(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.05 Croissance économique
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2602(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |