Systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord: rectifiation de la version en langue néerlandaise

Informations de base

2025/2625(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)01614
24/03/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
02/04/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2625(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission TRAN/10/02493

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)01614 18/03/2025