2025/2645(RSP)
Légitimité démocratique face à la poursuite par la Commission de l'autorisation d'organismes génétiquement modifiés malgré les objections du Parlement
Informations de base
2025/2645(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence -- -- Santé et sécurité alimentaire -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2645(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |