2025/2659(DEA)
Exigences techniques communes pour une interface de programmation d’application commune
Informations de base
2025/2659(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2021/0223(COD)
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.05 Energies douces et renouvelables
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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19/10/2022 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
02/04/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)01913 | |
02/04/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
07/05/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2025/2659(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2021/0223(COD) | |
État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
Dossier de la commission |
TRAN/10/02586
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)01913 02/04/2025 Document annexé à la procédure C(2025)3298 20/05/2025