Types de données supplémentaires sur l’infrastructure pour carburants alternatifs

Informations de base

2025/2661(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2021/0223(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2022 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
02/04/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)01912
02/04/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/05/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2661(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2021/0223(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission TRAN/10/02583

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)01912 02/04/2025